CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

RESERVATION : 

La  réservation d’un logement aux Appartements de Beaucé ou à La Maison de la Liberté n’est valable qu’après acceptation de celle-ci.

La confirmation de la réservation du client reste à l’entière discrétion des Appartements de Beaucé ou de La Maison de la Liberté
De plus la réservation doit, pour être ferme, être garantie par une carte de crédit accepté par Les Appartements de Beaucé ou La Maison de la Liberté et en cours de validité ou avoir fait l’objet d’un accord de crédit préalable..

Pour tous les séjours, l’intégralité du montant du séjour est réclamée pour valider la réservation.

Lors de la réservation, le client communique aux Appartements de Beaucé ou à La Maison de la Liberté son adresse e-mail et téléphone,Les Appartements de Beaucé ou à La Maison de la Liberté pourra utiliser ces données pour leur envoi d’informations et/ou d’offres commerciales. Le client peut sur simple demande demander aux Appartements de Beaucé ou à La Maison de la Liberté de supprimer ses données de son fichier client.  

PRIX ET DOMICILIATION DU SEJOUR
Les appartements sont entièrement meublés et équipés « prêts à vivre ». 
Les tarifs comprennent la fourniture de linge de maison, de produits de toilette d’accueil et un service de ménage au départ du locataire. 
Le petit déjeuner n’est pas compris, nous mettons à votre  disposition thé, café, infusion ainsi qu’un plan avec la boulangerie la plus proche si besoin.
Chaque séjour commencé est dû jusqu’au terme de la durée prévue contractuellement.

Les tarifs incluent sauf mention contraire dans les conditions particulières :

–L’échange de linge de maison une fois toutes les 7 nuits en fonction de l’occupation.
– L’appartement est assuré avec une assurance de base, mais ne comprend pas l’assurance des biens du locataire.

Les tarifs ne comprennent pas sauf mention contraire dans les conditions particulières :

–Les taxes de séjour 1€40/adulte/nuitée sauf changement de la part de la Communauté Grand Poitiers.
– Les services supplémentaires comme une prestation ménage du logement, se renseigner lors de la réservation tarif variable en fonction de la taille du logement et du nombre d’occupants.
– L’assurance des biens du locataire, bagages, bijoux et autres valeurs. Merci de contacter votre assureur avant votre arrivée..

La mise à disposition des lieux de séjours se fait à partir de 15h le jour du départ les lieux doivent être libérés à 12h sauf accord mutuel des deux parties contractantes, à défaut il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

 

MODIFICATIONS DE RESERVATION OU DE DUREE DU SEJOUR
Sous réserve de disponibilité aux Appartements de Beaucé ou à La Maison de la Liberté et à la discrétion de la durée du séjour peut être prolongée, sans obligation de maintien dans le même appartement, ni au même prix. Si le séjour doit être écourté d’une ou plusieurs nuits, aucun remboursement n’est envisageable.

 

ANNULATIONS OU NON PRESENTATIONS


Toute annulation doit être faite par e mail à contact@maisondelaliberté.com
Si elle intervient à 16 jours ou plus avant la date prévue d’arrivée, l’annulation se verra soumise à une indemnité de 0% du montant global de la réservation.     
Toute annulation inférieure à 15 jours avant la date prévue d’arrivée se verra soumise à une indemnité de 100% du montant global de la réservation.       
La date effective d’une annulation écrite sera la date de réception de celle-ci sur notre boite mail.

Dans le cadre d’un paiement complet du séjour, au minimum 15 jours avant la date de début, la réservation devient alors non échangeable et non remboursable .

REMISE DES CLES ET SEJOUR

Il est formellement interdit d’accéder à l’appartement avant 15h00 le jour de l’arrivée. Merci de votre comprehension.

Les clés d’accès sont remises lors du rendez vous d’accueil à l’arrivée du résident ou prises dans un coffre fort.
Il est formellement interdit de faire réaliser des doubles de clés d’accès ou de faire poser des serrures supplémentaires, sous peine de poursuites.
A chaque perte d’une clé d’accès à l’appartement du résident, il sera procédé pour des raisons de sécurité au changement du canon, ainsi que tous les doubles nécessaire de la propriété lequel lui sera alors facturé.

Le client s’engage à utiliser les lieux pour un séjour de courte ou moyenne durée à vocation de lieu d’habitation. Le nombre de personnes présent dans l’appartement est celui indiqué dans la confirmation de réservation, il est interdit de bénéficier du lieux pour l’organisation d’une fête, d’une soirée ou d’un évenement sans l’autorisation écrite avec Les Appartements de Beaucé ou La Maison de la Liberté. Des frais supplémentaires pour utilisation abusive seront facturés si nécessaire.
Si la remise en état du lieux le nécessite, les frais supplémentaires restent à la charge du client.

INTERDICTION DE DOMICILIATION
Il est interdit au résident d’utiliser et de diffuser à titre de résidence principale ou d’adresse commerciale, l’adresse ou les numéros de téléphone Appartements de Beaucé ou de La Maison de la Liberté

PHOTOGRAPHIES / VIDEOS
Le locataire loue un lieu privé, les photographies/vidéos prises lors de son séjour ne peuvent pas être utilisées ou diffusées hors de la sphère familiale sans l’accord express et écrit au préalable du propriétaire des lieux. Le locataire loue un hébergement si il souhaite louer le lieu pour y organiser un shopping photo/vidéo (naissance, mariage, fêtes…) les conditions tarifaires sont différentes et nécessite notre accord.
Toute utilisation à des fins de communication ou commerciales est strictement interdite.

ASSURANCES ET OBJETS PERSONNELS
Les Appartements de Beaucé ou La Maison de la Liberté ne répond de la garde d’aucun objet personnel laissé par le résident dans l’appartement, qu’il soit présent ou non.
L’appartement et son mobilier est assuré par une assurance en cas d’incendie, de fuite d’eau, de cambriolage et de bris de glaces.
Vos biens et valeurs personnels ne sont pas couverts par cette assurance.
Nous vous recommandons tout particulièrement d’assurer pour vous-même et les personnes qui voyagent avec vous, tous les bagages, biens et valeurs de chacun contre la perte ou le vol. 
Une assurance responsabilité civile est également conseillée pour chacun.

TRANQUILLITE
Le résident veillera à ce que la tranquillité ne soit, à aucun moment, troublée par son comportement et celui de ses invités. L’usage des appareils sonores (musique, télévision, DVD…) est autorisé aussi longtemps que le bruit en résultant ne gêne pas les voisins.
Le client accepte et s’engage à utiliser l’appartement «  en bon père de famille ». Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera la personne en charge de l’appartement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

USAGE DES PARTIES COMMUNES
Le résident n’encombrera pas, d’une manière temporaire ou durable et avec quelque objet que ce soit (bicyclettes, sacs à ordure…) les parties communes de la copropriété, sauf demande au préalable suivant la possibilité.

EQUIPEMENT DE L’APPARTEMENT
La disposition, l’aménagement et l’équipement de la résidence ne peuvent, en aucun cas, être modifiés de quelque manière que ce soit. 
Il est en outre interdit au résident de procéder à tous déménagements de meubles et accessoires appartenant aux Appartements de Beaucé ou à La Maison de la Liberté ou d’apporter dans les appartements des équipements supplémentaires.

INTERNET ET TELEVISION
Les Appartements de Beaucé ou La Maison de la Liberté met à disposition gratuitement une connexion internet ainsi que la télévision, aucun remboursement partiel ou total ne pourra intervenir si une panne réseau intervient , si le matériel présente un défaut nécessitant un remplacement ou si l’utilisation de ces équipements est impossible pour une raison extérieur à la volonté des Appartements de Beaucé ou de La Maison de la Liberté

ENTRETIEN ET REPARATIONS
Le ménage est assuré automatiquement après le départ définitif du résident par Les Appartements de Beaucé ou La Maison de la Liberté
– Si le séjour comprend plus de 7 jours de location d’affilé, le ménage sera assuré par le résident lui-même pendant la durée de son séjour, des draps, serviettes, tapis de bain et torchon à vaiselle seront deposé devant le logement tous sauf accord de la part des Appartements de Beaucé ou La Maison de la Liberté.

Un forfait ménage peut vous être proposer tous les 7 jours prix variable en fonction du logement du nombre de personne.
Il est interdit au résident de procéder lui-même à des réparations dans le lieu.
En cas de tâches sur des meubles, tapis, moquettes… il doit s’adresser au réferent.

Les Appartements de Beaucé ou La Maison de la Liberté se réserve le droit de facturer un supplément pour dégradation lorsque l’état de lieux l’exige, il convient aux clients de ne pas utiliser abusivement les lieux et de respecter ceux-ci.

INSATISFACTION ET LITIGES
Dans l’éventualité où l’appartement loué ne correspond pas à votre attente ou si un problème survient pendant notre séjour, merci d’avertir Les Appartements de Beaucé ou La Maison de la Liberté sans attendre.
Nous ferons le maximum pour vous donner de suite satisfaction.
Si cependant toute satisfaction ne vous a pas été donnée pendant votre séjour, nous vous demandons de bien vouloir adresser par email vos commentaires dans les 7 jours suivant la fin de la location à contact@maisondelaliberte.com
Toutes les relations commerciales ou contractuelles entre Les Appartements de Beaucé ou La Maison de la Liberté et ses clients sont régies uniquement par la loi française.

RESPONSABILITES
Les Appartements de Beaucé ou La Maison de la Liberté décline toute responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel ou matériel de toute personne louant ou utilisant notre appartement à moins que cela ne soit le fait d’une faute prouvée de notre personnel ou de nous-mêmes.
Les Appartements de Beaucé ou La Maison de la Liberté décline toute responsabilité en cas de perte, dommage, retard du à une cause indépendante de notre volonté ou de notre contrôle notamment les cas de force majeure, les explosions, inondations, tempêtes, incendie, accident, faits de guerre ou de menace civile ou terroriste, mesures restrictives de toute autorité officielle, grèves, manifestations. Dans de tels cas le contrat de location pourra être résilié de plein droit sans qu’une indemnité ne puisse être demandée par le résident.
Les Appartements de Beaucé ou La Maison de la Liberté ne peut être tenu pour responsable en cas de panne des équipements communs à l’appartement et à l’immeuble comme la plomberie, le chauffe-eau central, le chauffage central, la wifi etc. ; il en va de même pour ruptures ou pannes des services publics comme l’eau, l’électricité, le téléphone ou la TV.
Les Appartements de Beaucé ou La Maison de la Liberté décline toute responsabilité pour le bruit et les nuisances de toute sorte qui sont indépendants de sa volonté ou de son contrôle ou qui ne se situent pas dans l’appartement loué.

RESERVATION VIA NOTRE SITE OU NOTRE SERVICE RESERVATION
Les renseignements fournis sur le site ou par notre service réservation mentionnent les informations suivantes :
Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés
Les prestations complémentaires proposées ;
Les prix, par chambre pour le nombre de personne(s)
Les modalités de paiement
La durée minimale du contrat proposé, le cas échéant.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Le client choisit les services présentés sur le site ou présentés oralement lors d’un entretien téléphonique, ou dans un courrier électronique.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site internet ou auprès de son interlocuteur  et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Les Appartements de Beaucé ou La Maison de la Liberté ne peut être recherchée à cet égard.
La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation, le client confirme son accord qui entraine l’envoie d’une confirmation demandant accusé de réception.
Cet accusé de réception fait foi de l’acceptation de la réservation.
Certains lieux disposent d’un Règlement Intérieur destiné au client. Le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, la personne en charge des appartements se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Tous nos logements proposent un accès WIFI permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’établissement ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet du lieu y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques [ou autre dénomination utilisée dans la charte informatique de l’entreprise], et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement.

GARANTIES

Les Appartements de Beaucé ou La Maison de la Liberté est tenu de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 212-1 et  du Code de la consommation.
Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les lieux présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

La Maison de la Liberté

12, Place de la Liberté

86000 Poitiers

Siret 520 354 572 00056

(+33) 06 61 24 20 83

Contact@maisondelaliberte.com

Les Appartements de Beaucé

1, rue Lebascles

86000 Poitiers

Siret  829 530 070 00012

(+33)06 61 24 20 83

contact@maisondelaliberte.com